JEAN-SEBASTIEN PLATON

Prêt de treize ans après son accident et sept ans après son décès, je vous fait part des circonstances qui, à la suite de son accident, ont conduit notre fils Jean-Sébastien à se suicider, et des interrogations que les péripéties qui l'ont conduit à ce geste suscitent.


Son calvaire

A l'âge de 22 ans, le 30 juillet 1991 (il y a donc presque treize ans !), en se rendant, en mission, sur son lieu de travail, une centrale nucléaire de Normandie, notre fils a été victime d'un grave accident.
Les circonstances de la collision ont été rapidement établies et sa responsabilité a été immédiatement écartée. L'auteur de l'accident a été condamné, un an après, en novembre 1992 à ... 8 jours de prison avec sursis et 2500 fr. d'amende.
Grièvement blessé (polytraumatisme : fractures du pied, des deux jambes, du bassin, d'un bras, des cotes, de plusieurs dents, de la face), il a fait 17 jours de coma puis 5 mois de rééducation dans un centre de rééducation fonctionnelle. Il s'est déplacé ensuite pendant 2 ans avec des cannes anglaises. Il a également subit de nombreuses interventions chirurgicales (greffes, retrait de matériels, etc.) et a été traité jusqu'à sa mort pour la pose - inachevée- d'implants dentaires (il avait perdu dix neufs dents)

Pendant presque 6 ans les assurances successives du responsable de l'accident (trois ! la dernière s'étant fait retirer tous ses agrément en juillet 2001; c'est le Fond National de Garantie des Assurances qui nous est actuellement opposé) et leurs conseils, en ne respectant ni leur déontologie, ni les lois, ni les délais, ni la réglementation, l'ont soupçonné, harcelé, méprisé et avili pour retarder et diminuer l'évaluation des indemnisations dues et pour rechercher sans motif recevable et en vain une dissimulation d'antériorité (c'est à dire : autres traumatismes, interventions chirurgicales, maladies, etc., non déclarés), allant jusqu'à utiliser pendant un an (1995-1996) les services d'un agent d'investigation de la lutte contre la fraude aux assurances (agence ALFA).
Pendant ces six ans Jean-Sébastien s'est soumis à 26 convocations de contrôles médicaux sans demander un seul report car on lui avait fait savoir qu'il ne pouvait le faire sans motif valable indépendant de sa volonté. Aucun des 14 médecins contrôleurs qui l'ont examiné n'ont les mêmes avis! Avis différents de ceux de ses médecins traitants évidemment!

Dans le même temps ni la COTOREP -qui avait égaré son dossier-, ni la médecine du travail -incapable d'estimer les conséquences de ses séquelles sur son activité professionnelle-, n'ont su organiser sa réinsertion. Ces institutions se révélant même être un obstacle à ses tentatives pour retrouver un emploi : l'ANPE et les employeurs rencontrés demandaient le recours à ces deux organismes pour lui faire faire une formation complémentaire ou obtenir des subventions.

Bien que suffisamment rétabli pour envisager une la reprise d'une activité professionnelle plus sédentaire (il intervenait, avant son accident, sur les chantiers des têtes de réacteurs des centrales nucléaires implantées en Europe), il a été contraint d'errer pendant plus de cinq ans sans autre but que les contrôles et traitements médicaux, en attente des indemnisations et réinsertion promises

Accusé de simulation, soupçonné de fraude, réduit à l'état de "marchandise" (selon ses propres paroles), en très grande détresse morale (huit tentatives de suicide), le dimanche 27 avril 1997 à l'âge de 28 ans, alors qu'il n'avait aucune perspective de réinsertion et qu'aucune offre d'indemnisation ne lui était parvenue car l'instruction médicale de son dossier n'était toujours pas close par les assurances, il se donnait la mort.

Les ajournements et délais interminables, les soupçons injustifiés, la confusion et les contradictions des avis médicaux ainsi que la détresse psychologique de notre fils aggravée par tels marchandages a contraint son médecin conseil, quelques mois avant son suicide, a accepter que les experts juridiques, réduisent (alors que ce n'était pas leurs missions !) de quatre fois (406 jours !) l'I.T.T. et de plus de la moitié (de 66% à 30% !) l'I.T.P. accordées par les médecins conseil de l'assureur, ramènent de 23 à 0 (?) l'absence de dents constatée par ces mêmes médecins et décrètent que "bien qu'il n'y ait pas de preuve, [ils] ne peuvent admettre que les troubles du comportement [(tentatives de suicide ?)] proviennent de l'accident". Ces présomptions absurdes, ces rapports tendancieux et ces conclusions confuses, erronées, discutables et imprécises ont conduit le Tribunal à prendre des décisions imprécises, inadaptées et choquantes en première instance (en décembre 1999, deux ans après sa mort).
Pire ! Ce harcèlement, ces soupçons injustifiés et toutes ces controverses étaient inutiles car, pour une victime en accident du travail, le montant de la créance due aux organismes sociaux -Sécurité Sociale entre autres- (donc déduite des indemnités versées) est toujours supérieure aux montant des indemnisations établies par les tribunaux (ce qui tempère beaucoup l'ardeur des avocats rémunérés au pourcentage !). Seuls les souffrances endurées, les préjudices esthétiques et quelques autres préjudices matériels parfois acceptés, échappent à ce recours et sont accordés aux victimes - desquels il faut déduire les frais médicaux non pris en charge, les honoraires d'avocats, de médecins conseils, d'experts et frais de divers auxiliaires de justice -. (Nous avons découvert ces "subtilités" à la lecture du jugement de 1 ère instance de décembre 1999, qui concluait entre autre, à la restitution d'une partie des provisions versées !).

Alors qu'aucun obstacle lié à l'accident n'a entravé les investigations des assureurs et de leurs conseils, des tribunaux et de leurs auxiliaires, et bien que son décès ait interrompu toutes les discussions, aujourd'hui, prés de 13 ans après son accident, le montant de ses indemnisations (dont nous avons hérité en tant qu'ayants droits dans le cadre de la "transmission du préjudice") et des nôtres, ne sont toujours pas établies (audience du 11 décembre 2003 mise en délibéré jusqu'au 11 février 2004, douze ans et sept mois après l'accident!). De toute façon ses préjudices ne pourront être correctement établis ce jour là compte tenu des incohérences contenues dans les différents rapports d'expertises (tels que : " il pouvait reprendre son activité professionnelle " .... sur les chantiers des sites nucléaires en combinaison type Mururoa, alors qu'il était atteint d'une diplopie et qu'il se déplaçait avec des béquilles !, ou " la perte des dents à la mâchoire supérieure était réglée " .... par la restauration -gratuite peut-être(?)- de cinq dents, alors qu'il en avait perdu 19 !, etc.).

Le Conseil régional de l'Ordre des médecins, informé dés son décès, après six nouvelles années de démarches et un simulacre d'audience en février 2003, a rejeté, début juillet 2003, notre plainte sous le motif que de tels comportements ne concernent pas leur Code de déontologie. Le Procureur de la République, saisi immédiatement, vient de rejeter lui aussi, en décembre 2003, notre demande d'appel de cette décision et le ministère de la santé n'a pas encore répondu !

Les assureurs devant indemniser les victimes de dommages corporels, et les "experts", leurs "complices", les organismes de réinsertion et les services sociaux qui interviennent obligatoirement après un accident sont bien mieux organisés que les "chauffards", mais leurs comportements après un accident sont aussi criminels que ceux des délinquants de la route (et pour eux, en toute impunité !).
Grâce à des années de lutte, le nombre d'accidents, de tués et de blessés ne cesse de diminuer depuis 30 ans alors que le nombre d'usagers (donc de cotisants - deux fois moins de morts pour quatre fois plus de véhicules en circulation -) augmente régulièrement. Mais les cotisations obligatoires versées aux assurances n'ont pas diminué, bien au contraire !. Il y a là une réalité statistique et économique contradictoire que devrait analyser nos dirigeants.

De nombreuses associations m'affirment que le cas de Jean-Sébastien n'est pas rare et la Direction du Trésor chargée du marché des assurances m'a écrit que de tels "dysfonctionnements sont régulièrement relevés par les victimes de dommages corporels". Cette façon de faire est donc courante car rien dans les circonstances de son accident, dans ses blessures et dans sa situation professionnelle et sociale n'était exceptionnel.
La fragilité financière des Compagnies d'assurance devant réparer les conséquences de l'accident a poussé les responsables de son dossier à diminuer et retarder au maximum l'évaluation de ses préjudices. La facilité avec laquelle ils y sont parvenu prouve qu'ils connaissaient bien les méthodes à employer. Ces procédés sont utilisés pour régler les "dossiers gênants" des victimes qui en, très grande détresse, sont manipulées et déconsidérées par ces organismes biens organisés pour pratiquer l'"abus de faiblesse" jamais retenu par les tribunaux dans ces circonstances.
Les services juridiques des sociétés d'assurances ont depuis longtemps trouvé les faiblesses de la loi de juillet 1985 (loi BADINTER) pour en contourner les règlements.

Ne me dites pas qu'il a été mal défendu ! Il est intolérable que de justes réparations dans des délais raisonnables des préjudices des victimes soient liées à la vigilance et la compétence de "défenseurs" (avocats et médecins de recours) choisis au hasard dans le désarroi et l'accablement qui suivent un accident.

Je ne demande pas à ce que l'on intervienne dans le dossier de mon fils. Je ne convoite pas les indemnités qu'il devait recevoir. Cependant, je ne peux admettre que l'on rejette mon témoignage sous prétexte qu'une instance judiciaire est en cours (depuis plus de douze ans !) car c'est précisément ce que je dénonce.
Je souhaite que soit constaté la mauvaise qualité de l'évaluation de ses préjudices, le temps et les conditions mis pour la faire, l'instrumentalisation de la justice pour retarder les indemnisations, l'absence de tentative de réinsertion, l'impossibilité de faire constater les irrégularités commises et de les faire réparer.
Il est largement temps que l'on me donne des explications à ces carences et que l'on trouve des solutions pour épargner à d'autres victimes de telles difficultés.

En juin 2003, la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (F.F.S.A.) et le Groupement des Mutuelles d'Assurances (G.M.A.) ont fait connaître des engagements à caractère déontologique, et le Conseil National d'Aide aux Victimes (C.N.A.V.), présidé par le Garde des Sceaux, a publié des rapports.
Ces documents sont ignorés de tous.
Une médiatisation de ceux-ci serait utile pour dénoncer les "aberrations" qu'ils relèvent, dont plusieurs sont comparables à celles que je signale, et aux solutions qu'ils proposent.

Oserez-vous prendre en compte et publier mon témoignage qui met en cause l'agressivité et la malveillance des sociétés d'assurances et de leurs conseils, l'incompétence des avocats et médecins de recours des victimes, la désinvolture et la lâcheté des magistrats et de leurs auxiliaires, l'incurie des services sociaux et le silence complice des autorités concernées et de tous les médias ?

Pour faire par de vos réactions au papa de Jean-Sébastien : Platonj@aol.com

LA SUITE : 

Sausset le 07 avril 2004

Enfin, prés de 13 ans après son accident, le montant des indemnisations de notre fils(dont nous avons hérité en tant qu'ayants droits dans le cadre de la "transmission du préjudice") et des nôtres, viennent enfin d'être établies (audience du 11 décembre 2003 mise en délibéré jusqu'au 11 février 2004, arrêt notifié le 22 mars 2004, mais ... pas encore réglées, douze ans et huit mois après l'accident!).

Comme prévu ses préjudices n'ont pu être entièrement établis puisque la diplopie diagnostiquée par le sapiteur ophtalmologue conseil de l'assureur n'a jamais été prise en compte par la suite et que la perte de 19 dents en s'appuyant sur le rapport de l'expert judiciaire qui concluait à la perte de ... 0 dent a conduit la Cour d'Appel à ignorer complètement ce poste.
Cependant, le juge retient que " le suicide, 6 ans après l'accident, de Jean-Sébastien PLATON est en relation directe avec celui-ci. ", mais n'osant établir un lien avec le harcèlement des assureurs et des experts se contente de constater " la longue déchéance morale ". Déchéance qui n'aurait pas dû se produire si les intervenants dans son dossier avaient respecté la loi, les délais et les règlements.
Mais comme il n'appartient pas aux juges du civil de sanctionner ce type de délit et que les autorités refusent jusqu'à présent (voir plus loin) d'enregistrer mes plaintes aucunes sanctions ne sera appliquées aux responsables de ces méfaits qui ignorent d'ailleurs l'existence de cet arrêt.
La Cour d'Appel relève pourtant des fautes graves de la part des auxiliaires de justice tels que : des " inventions pour les besoins de la démonstration " par le sapiteur neuropsychiatre et des conclusions déformées " en omettant sciemment de citer toute la conclusion " de la part de l'expert judiciaire.

Le Conseil régional de l'Ordre des médecins, informé dés son décès de telles fautes que nous avions nous-même déjà constatées, après six nouvelles années de démarches et un simulacre d'audience en février 2003, a rejeté, début juillet 2003, notre plainte sous le motif que de tels comportements ne concernent pas leur Code de déontologie.
Le Procureur de la République, saisi immédiatement en juillet 2003 pour interjeter appel de cette décision, a rejeté, en décembre 2003, notre demande.
Le Ministère de la Santé n'a pas encore répondu, huit mois après notre demande! une conversation téléphonique houleuse, le 17 février 2004, avec le chef de bureau de l'exercice médical de la Direction de l'Hospitalisation et l'Organisation des Soins (DHOS) du Ministère de la Santé s'étant terminé par : " j'en ai par dessus la tête de votre dossier " (sic).

La Cour d'appel, nous a accordé en tant " qu'héritiers du préjudice corporel subi [par Jean-Sébastien] jusqu'à son décès " une somme QUATRE fois supérieure à celle établie par le Tribunal de Grande Instance il y a presque 5 ans. Elle a hélas commis une erreur (volontaire ?) de deux mois sur la date de dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire permettant ainsi aux assureurs
d'échapper à la sanction prévue du doublement des intérêts au taux légal de la somme due pendant sept ans pour ce poste. Je suis trop las pour recourir à la Cour de Cassation sur ce point, bien que ce soit dans ce domaine que Jean-Sébastien a le plus souffert.

La Cour d'Appel, reconnaissant que " les consorts PLATON qui ont suivi la dégradation leurs fils et frère du fait de ce traumatisme (tentatives de suicide, conduites addictives de plus en plus fortes, achat d'armes ...) " demande la réparation du préjudice moral qui représente " l'accompagnement sur 6 ans dans la longue déchéance physique et morale et la constatation du suicide devant lequel ils ont été impuissants. " et nous octroie une somme DIX fois supérieure à celle accordée en 1ère instance " avec intérêts au double du taux légal depuis le 21 mars 1999 " aux prétextes que la Compagnie d'assurance devait nous " faire des offres d'indemnisation, et ce indépendamment de leur contestation du lien de causalité entre le suicide et l'accident. ".

Cette victoire est bien amère. Elle confirme que le suicide de Jean-Sébastien a été provoqué par les suites données par les assureurs et leurs conseils. En effet, pourquoi les condamner à supporter la totalité du suicide s'ils n'avaient aucune responsabilité dans la dégradation morale qui s'en est suivie ?
Cet arrêt entraîne aussi des questions sur les compétences juridiques du juge du Tribunal de Grande Instance. En effet, comment mésestimer avec un telle ampleur une perte de revenu et des préjudices physiologiques (seules sommes qui peuvent revenir aux héritiers) avec les mêmes informations : même durée d'interruption du travail, même salaire et même taux d'I.P.P. ?
Je suis prêt à financer par mes indemnités des cours de remise à niveau de calcul arithmétique à ce magistrat.

PLATON JP

 

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