Sécurité routière : quelle réponse pénale ?

 

Le 5 décembre dernier, s’est tenu à Bruxelles un colloque sur le thème « Sécurité routière : quelle réponse pénale ? », auquel le GAR (entre autres associations) assistait, grâce à la complicité de M. Dominique HERMANS, Président de l’association RED.

  14 intervenants y présentaient une communication et la France, la Suisse et la Belgique y étaient représentées par différents  magistrats (juges, procureurs, avocats généraux), des criminologues, un administrateur de l’IBSR, le Président de RED, ainsi que par des représentants des ministres DURANT et VERWILGHEN (tous 2 excusés).

  D’une façon globale, on peut légitimement estimer que cette manifestation a connu un réel succès : il faut dire que Messieurs Thierry PAPPART (Juge au Tribunal de Liège) et Eric DESMEDT (Jude au Tribunal de Malines) avaient bien fait les choses, puisqu’ils avaient invité des personnes – clés qu’ils avaient rencontrées lors de leur étude comparative concernant les peines alternatives pour les délinquants de la route.

  Il serait trop long, dans le cadre de communiqué, de citer tous les sujets traités ; nous retiendrons notamment :

     -         prévention, moyens d’action : généralités

-         sensibilisation et politique pénale imbriquées

-         poursuites des infractions à la circulation routière en France

-         réponses pénales du Juge

-         peines et mesures alternatives sur le terrain

-         …

  Puisque 2 séances de « questions – réponses » figuraient au programme, M. Paul KENIS (Avocat Général à Gand) a été interpellé quant à l’ état d’avancement des peines relatives concernant les conducteurs à l’origine d’un accident grave ou mortel, alors qu’il conduisait sous influence (alcool, drogues et médicaments). On se souviendra que ce projet est né suite à l’initiative de M. Thierry GIET (Député) qui avait rencontré les familles de victimes de la route – regroupées au sein du Groupement pour l’Action Routière - en Août dernier : en bref, il s’agissait de porter la peine à 5 ans d’emprisonnement, en lieu et place des 3 mois ou 2 ans initialement prévus. Si M. KENIS n’a pu fournir de réponse, c’est uniquement dû au fait que ce projet était examiné le jour précédant le colloque : c’était donc « un peu juste », malgré un optimiste de bon aloi.

  Parmi les exposés présentés, on peut estimer que les professionnels ont eu l’occasion de mettre en évidence à la fois le pour et le contre de leurs systèmes respectifs, faisant état d’arguments concrets et indiscutables, dans un sens comme dans l’autre. On notera le culot du Juge français Ghilain POISSONNIER (Roubaix) : en des termes forts et percutants (« les fausses bonnes idées » par ex.), il a mis en exergue les carences de la Justice de son pays en matière d’accidents de la route, et particulièrement la façon d’apprécier la peine que mérite un usager responsable (en état d’alcoolémie par exemple). A se demander s’il oserait tenir semblable discours dans l’Hexagone … 

  Seul M. HERMANS, Président de RED, a volontairement donné à son petit discours une dimension humaine, alors que l’ auditoire pensait être noyé dans une marée d’expressions et de termes techniques : en évoquant son fils John, tragiquement disparu dans un accident de la route, il a rappelé à toutes les personnes que le centre des préoccupations de la question était bel et bien l’individu lui-même. De l’avis général, ce furent 10  min d’intense émotion.

  Au terme de la Journée, on regrettera seulement que, parmi le public, ne se trouvaient pas de simples usagers (comme vous et nous) qui, manifestement, auraient pu émettre une opinion plus simple ou plus « terre à terre » ; en effet, celle-ci aurait certainement été de nature à déconcerter plus d’un membre de la tribune et c’est avec un plaisir à peine déguisé que l’on aurait écouté la réaction d’ un Juge, d’un Procureur ou d’un Avocat.

  Quoiqu’il en soit, ne soyons pas mesquins : le GAR, tout comme les autres associations présentes, a pu y apprendre quantité de choses que les hommes de terrain, nous en l’occurrence, ignorent et ne prennent pas toujours en compte. A ce titre par exemple, l’organisation de Messieurs PAPPART et DESMEDT fut une totale réussite.

  En conclusion, seulement ce court extrait de l’exposé de M. PAPPART :

« L’auteur d’une infraction doit être sanctionné, mais il ne peut s’agir ni d’une expiation (payer sa dette à l’égard de la société), ni d’une vengeance correspondant à la faute commise » TOMIC-MALIC

  A méditer

Retour au sommaire 

Retour à la page d'accueil